Mentions Légales

1. Informations légales

Nom de la société : TMF Compta SNC
Forme juridique : Société en nom
Siège social : Sterrebeekstraat 154A, 1930 Zaventem (Belgique)
Numéro d'entreprise : BE0505985850 (BCE)
Directeur de la publication : Marius Trufin
E-mail de contact : info@tmfcompta.be

2. Hébergement

Le site est hébergé par : IONOS

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris mais non limité aux textes, images, graphismes, logos, vidéos, ainsi que le design et la structure du site, sont la propriété exclusive de TMF Compta SNC, sauf mention contraire (notamment les images libres de droits utilisées sur le site). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TMF Compta SNC.

4. Données personnelles

Le site TMF Compta SNC collecte des données personnelles via son formulaire de contact. Les données collectées incluent :

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur en Belgique. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement judiciaire dont dépend le siège social de TMF Compta SNC.